• Les Produits vendus au client sous la marque YKARIO sont garantis par Les Etablissements Sogal contre tout vice ou tout défaut de fabrication pour une durée de :
- Deux (2) ans pour les éléments d'éclairage (transformateurs, bandes LED et SPOT LED) et pour les portes d'intérieur
- Cinq (5) ans pour la toile tendue PIXO (pour tout déchirement, déformation et craquelement), les packs standard
- Quinze (15) ans pour les portes de placard et portes coulissantes de séparation de pièces aluminium
- Dix (10) ans pour les autres gammes de Produits (portes de placard en acier, aménagements de placard et dressings, verrières, cloisons et impostes, châssis pour portes à galandage)
- Dix (10) ans pour la corrosion des pièces métalliques
- Les bris de verre, casses et défauts esthétiques consécutifs à un défaut de fabrication couvert par la garantie, sous réserve qu'ils soient déclarés dans un délai de trente (30) jours) à compter de leur livraison.
- Les éventuelles déformations de produits, sous réserve qu'ils soient déclarés dans un délai de soixante (60) jours à compter de leur livraison.
• En cas de mise en œuvre de la garantie, le client pourra obtenir, au choix des Etablissements Sogal, le remboursement des Produits manquants, ou la réparation ou le remplacement des Produits ou composants défectueux, à l'exclusion de toute indemnité.
Les Etablissements Sogal prennent en charge :
- Les frais de retour des Produits ou composants défectueux depuis les entrepôts du client jusqu'à l'usine des Etablissements Sogal
- La fourniture et les frais d'envoi des Produits ou composants remplacés depuis l'usine des Etablissements Sogal jusqu'au lieu de livraison indiqué par le client
En cas de non-conformité ou de vice, le remboursement ou le remplacement des Produits ou composants concernés n'interviendra que s'ils sont restitués en bon état aux Etablissements Sogal et qu'il est dûment constaté par les Etablissements Sogal que les Produits ou composants livrés sont non-conformes ou affectés d'un vice.
Dans le cas où le composant à l'origine de la défectuosité du Produit n'est plus fabriqué par les Etablissements Sogal ou par ses fournisseurs ou n'est plus disponible, Les Etablissements Sogal procèderont au remplacement du Produit défectueux par un Produit similaire ou équivalent.
• La garantie ne couvre pas les dommages résultants des éléments suivants :
- Une manipulation ou un usage inapproprié des Produits par le client
- De mauvaises conditions de stockage et/ou d'environnement d'utilisation des Produits (tels qu'excès de chaleur, excès d'humidité et infiltrations d'eau, excès de poussière)
- Non-respect par le client des consignes d'installation des Produits
- Non-respect par le client des consignes d'utilisation et d'entretien des Produits (en particulier en cas d'utilisation de produits ou d'outils abrasifs, corrosifs ou inadaptés)
- Modification des Produits ou de ses composants sans accord écrit des Etablissements Sogal
- Dégradation des produits suite à un mauvais conditionnement des Produits ou des composants réexpédiés aux Etablissements Sogal pour réparation
- Les différences de nuances de teintes des Produits résultant de l'exposition des Produits aux UV en particulier pour les placages bois
- L'usure normale des composants n'entraînant pas de dégradation du fonctionnement ou de l'usage des Produits
- L'usure de la pile de la télécommande ainsi que tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée de la télécommande (chute, choc, torsion, immersion, ouverture de l'appareil en dehors d'un changement de pile)
- Pannes et dysfonctionnements des appareils électriques ou équipés de cartes électroniques résultant de perturbations ou surtensions secteur, de la qualité de l'environnement radio, d'une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, contacts avec des liquides divers), des effets des variations de tension électrique ou liés à la réparation
- L'intervention ou l'entretien effectué par des professionnels non agréés par les Etablissements Sogal sur les éléments motorisés des Produits.
• Ces garanties sont consenties par Les Etablissements Sogal sans préjudice de la garantie légale des vices cachés dont bénéficie le client en vertu de l'article 1641 du Code civil ainsi que de la responsabilité du fait des produits défectueux incombant aux Etablissements Sogal en vertu des articles 1245 et suivants du Code civil.
